Condition générales

Article 1 : Le contrat de location saisonniére est réservé à l'usage exclusif de la location des gites. Le meilleur acceuil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage  à réserver le meilleur accueil souhaitable permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : Durée du Contrat : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne poura en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat :  La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes (l'intégralité pour 1 nuit et 50 % au-delà  ) prévus sur le montant total de la location et un exemplaire du contrat signé 7 jours ouvrés aprés réception par courrier ou par courriel. Un deuxiéme exemplaire est à conserver par le locataire. Passé ce délai, le propriétaire se donne le droit de réserver la chambre à toute autre demande faite par un tiers. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier méme partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résillation immédiate de la location aux torts du locataire, les arrhes de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 toute annulation doit être notifiée par écrit ou autre au propriétaire.

A) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : Les arrhes restent acquis au propriétaire. Celui-ci gardera les arrhes, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. si le locataire a une arrivée différée par rapport à la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le prix total de la location ne sera pas révisable.

B) Si le séjour est écourté, le prix de la location ne sera pas révisable. Il ne sera procédé à aucun remboursement. 

Article 5 : Arrivée   Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 :  Réglement du solde   Le solde de la location est versé à la remise des clés sauf accord différent du propriétaire.

Article 7 :  état des lieux :   Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage de la location est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ dans le cas d'une location de gîte.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution    A l'arrivée du locataire un depôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du contrat est demandé par le propriétaire. Aprés l'établissement contradictoire de  l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le depôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 9 : Utilisation des lieux.   Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieuxet surtout "en Bon père de famille". Le locataire s'engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille, dans la limite du nonbre de personnes pour lequel la location est louée, et à en user paisiblement. Plus particuliérement, les meubles et objets mobilliers ne devrant être employés qu'a l'usage auxquels ils sont destinés et dans les  lieux où ils se trouvent, Il est absolument interdit au locataire de modifier l'agencement de la location. Il s'interdit d'apporter, pour quelle cause que ce soit, aucune modification d'électricité et d'eau existant, dans les lieux loués, et s'engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaire par un mauvais usage de ces installations: Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans la chose louée, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par faute du propriétaire.